POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 12/04/2025

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site DOMUS (https://lxdomus.fr), propriété de la société LayerX, SAS immatriculée au RCS de Paris, sur les engagements pris en matière de protection de leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :

LayerX

200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France

Email : contact@lxdomus.fr

2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités exposées ci-dessous.

a. Données collectées automatiquement :

Lors de votre navigation sur le site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques :

• Adresse IP

• Type et version de navigateur

• Fuseau horaire

• Pages consultées

• Sites de provenance (mots-clés, moteurs de recherche, liens référents)

• Cookies (voir Politique de cookies)

Ces données sont anonymisées et utilisées à des fins statistiques.

b. Données collectées volontairement :

Lors de l’utilisation de certains services (formulaires de contact, commande, inscription à la newsletter), vous pouvez être amené(e) à nous fournir les données suivantes :

• Prénom, nom

• Adresse postale

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Données de facturation (ex : adresse de livraison)

• Informations liées à votre commande (produits achetés, historique client)

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Nous traitons vos données uniquement dans les cas suivants :

• Traitement de votre commande, livraison, facturation (base légale : exécution d’un contrat)

• Réponse à vos demandes via les formulaires (base légale : intérêt légitime ou consentement)

• Envoi de newsletters si vous y avez consenti

• Statistiques de fréquentation et amélioration du site (base légale : intérêt légitime)

• Respect d’obligations légales (notamment fiscales et comptables)

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont destinées exclusivement à LayerX et à ses sous-traitants habilités (ex : Stripe pour le paiement sécurisé, prestataire d’hébergement du site, transporteurs).

Aucune donnée ne sera cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. DURÉE DE CONSERVATION

• Données relatives aux clients : 3 ans à compter du dernier contact actif (ou 10 ans en cas de données liées à la facturation).

• Données relatives aux prospects : 3 ans après le dernier contact sans réponse.

• Cookies : durée maximale de 13 mois.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données :

• Hébergement sécurisé

• Accès limité aux données

• Chiffrement des transactions (SSL/HTTPS)

• Protection contre les accès non autorisés

Cependant, aucune transmission via Internet ne peut être garantie à 100 % sécurisée.

7. TRANSFERT HORS UE

Dans certains cas, vos données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne (notamment vers les États-Unis ou le Canada), dans le cadre de services utilisés comme Stripe, en conformité avec les règles imposées par le RGPD (clauses contractuelles types, Privacy Shield si applicable, etc.).

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification en cas d’erreur

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité

• Droit d’opposition

• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant à : contact@lxdomus.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr

9. LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. LayerX décline toute responsabilité concernant les pratiques de ces sites tiers. Nous vous encourageons à lire leur politique de confidentialité.

10. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Cette politique pourra être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.