CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Dernière mise à jour : 12/04/2025

1. IDENTIFICATION

Le présent site est édité par :

LayerX, SAS au capital social de 2 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 942 759 184, dont le siège social est situé au 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.

Adresse e-mail : contact@lxdomus.fr

Directeur de la publication : Paco PEREIRA

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://lxdomus.fr ainsi que toute commande passée sur ce site.

Elles s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs finaux (B2C), à l’exclusion de tout professionnel ou revendeur.

3. PRODUITS

Domus propose à la vente des objets de design imprimés en 3D (statues, luminaires, etc.), conçus en interne ou à l’aide de solutions génératives (Meshy, etc.).

Chaque produit est décrit aussi précisément que possible (dimensions, matériau, couleur, visuels, usage décoratif). Les visuels sont non contractuels.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Domus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. COMMANDE

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGUV.

Après validation de la commande, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation.

Domus se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime (fraude présumée, rupture de stock, etc.).

6. PAIEMENT

Le paiement est sécurisé via la plateforme Stripe.

Les données bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs de Domus.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. LIVRAISON

Les produits sont expédiés exclusivement depuis la France.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande à titre indicatif.

Domus ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

• Les biens confectionnés à la demande ou nettement personnalisés (non applicable ici pour l’instant, mais à prévoir).

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par écrit (e-mail ou lettre simple). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, y compris les textes, images, modèles 3D, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc., sont la propriété exclusive de LayerX ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction totale ou partielle du site ou d’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

10. RESPONSABILITÉ

Domus ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits (perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais).

Les produits vendus sur le site sont destinés à un usage décoratif uniquement. Domus ne pourra être tenu responsable d’un usage non conforme.

11. DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

Domus s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par l’utilisateur.

Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des commandes, des livraisons et des relations commerciales.

Le site utilise des cookies à des fins de navigation, de statistiques et de marketing. Vous pouvez paramétrer vos préférences via votre navigateur.

12. LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGUV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

13. MODIFICATIONS DES CGUV

Domus se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.